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Masseurs-kinésithérapeutes : augmentation de la prise en charge pour la formation continue
Depuis le mois d’octobre dernier, le FIF PL a augmenté les plafonds de prise en charge des formations des kinésithérapeutes suite à une amélioration de la gestion et de la lutte contre la fraude.
Avocats : vers une nouvelle contribution pour l’aide juridique ?
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de créer une contribution pour l’aide juridique pour toute instance introduite en matière civile et prud’homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud’hommes, sauf exception.
Vétérinaires : une étude sur la santé au travail des praticiens
Cette étude sur la santé au travail des vétérinaires français, menée sur une période de 33 mois, a consisté à interroger les vétérinaires sur des critères de santé « négatifs » concernant le burn-out (épuisement émotionnel, cynisme et accomplissement personnel réduit), les idées suicidaires, les tentatives de suicide, le traitement pour la dépression, les troubles somatiques et les […]
Géomètres-experts : arpentage vs bornage
Le ministère du Logement a récemment indiqué que la rédaction d’un procès-verbal de bornage n’est pas obligatoire pour permettre l’établissement d’un document d’arpentage.
Pharmaciens : démarrage de la phase pilote des e-notices
La législation pharmaceutique européenne a récemment évolué en prévoyant la mise à disposition des notices de médicaments à la fois en versions imprimée et électronique, le choix de ne proposer que la e-notice appartenant aux États membres. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) s’est saisie du sujet et y voit […]
Architectes : contrôle de la signature du professionnel sur un permis de construire
Lorsqu’un architecte conteste avoir signé une demande de permis de construire, le juge doit vérifier l’écriture du document à moins qu’il ne dispose des éléments de conviction suffisants pour lui permettre de se prononcer sur l’authenticité de celui-ci sans avoir à procéder à cette vérification d’écriture.
Médecins : forte hausse des violences signalées
Le Conseil national de l’Ordre des médecins vient de publier son Observatoire annuel de la sécurité des médecins. Il indique notamment que les actes de violence envers les médecins ont augmenté de 26 % en 2024 par rapport à 2023.
Notaires : contestation de déclarations énoncées dans un acte notarié
Les énonciations faites par les parties dans un acte notarié sans que le notaire les ait constatées personnellement peuvent être contestées sans avoir à recourir à la procédure d’inscription de faux.
Infirmiers : une définition officielle de la consultation infirmière
Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers vient d’adopter la première définition officielle de la consultation infirmière, qui détaille le rôle et les compétences des praticiens dans le cadre des consultations accessibles directement aux patients, en ville comme à l’hôpital.
Pharmaciens : suspension de la baisse des remises sur les génériques
Face à la forte mobilisation des pharmaciens, le gouvernement a temporairement (?) suspendu la baisse du plafond des remises commerciales pratiquées sur les ventes de médicaments génériques.
