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Juridique

Face à la complexité grandissante des lois et de la vie des affaires, STECO a fait le choix dès le début des années 2000 de constituer un pôle juridique structuré et spécialisé en droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal et plus généralement droit des affaires, composé de juristes expérimentés issus de formations universitaires reconnues, au service de nos clients.

Juridique

Approbation des comptes

Notre mission la plus sollicitée est l’assistance du dirigeant de société ou d’association à la préparation et à la tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’approbation des comptes du dernier exercice clos.

Plus qu’une simple formalité, cette mission est l’occasion de faire un point en rendez-vous, au moins une fois par an, concernant tous les aspects juridiques de votre activité, et d’y apporter les solutions utiles.

Notamment :

  • Capacités de distribution de dividendes, optimisation de la structure de votre rémunération en lien avec le service expertise comptable,
  • Visualisation de votre organisation sur des organigrammes simples et synthétiques vous permettant de vous repérer,
  • Adéquation avec votre situation et votre organisation de vos statuts et de votre déclaratif au Registre du Commerce et des Sociétés et au Registre des Bénéficiaires Effectifs,
  • Contrôle de vos contrats, conditions générales de vente, baux commerciaux et professionnels (avec points sur les prochaines expirations de périodes triennales ou de durée, mise en œuvre de renouvellements), etc…
  • Point sur vos dettes et créances client, mesures d’optimisation du recouvrement à envisager.

Création et modification de société

Le pôle juridique STECO vous accompagne dans vos projets de création ou de modification de société, vous conseille les solutions juridiques appropriées, rédige les procès-verbaux, actes, contrats et déclarations, et accomplit les formalités.

Notamment :

  • Rédaction d’un procès-verbal autorisant une opération ponctuelle, par exemple un emprunt,
  • Modifications des statuts (augmentation ou réduction de capital, extension d’objet, transfert de siège…),
  • Adoption d’un nouveau nom commercial, dépôt de marque,
  • Ouverture d’un nouvel établissement, d’un nouveau point de vente,
  • Création d’une nouvelle société, apport de parts ou de fonds de commerce, structuration sous forme de groupe et mise en œuvre des conventions de groupe (intégration fiscale, gestion de trésorerie, prestations de services intragroupe etc…),
  • Changement de dirigeant,
  • Cessions de parts sociales,
  • Transformation de société,
  • Dissolution-liquidation amiable.

Droit des affaires

Nous vous assistons plus largement dans tous les aspects de droit des affaires de votre entreprise :

  • Rédaction ou adaptation des conditions générales de vente, de contrats ou de conventions en lien avec votre activité,
  • Conclusion, adaptation, renouvellement d’un bail (commercial, professionnel, ou autre),
  • Assistante précontentieuse.