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Profession

Avocats : les pouvoirs du bâtonnier sont élargis !

En tant que représentant du barreau, le bâtonnier de l’ordre a pour mission, notamment, de traiter les contestations liées au montant et au recouvrement des honoraires des avocats. Sachant que ses décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le premier président de la Cour d’appel. Il en résulte que le délai de règlement des litiges […]

Professionnels de santé : moins de sinistres mais de nouveaux risques

Si la pandémie a diminué le nombre de sinistres, elle fait apparaître de nouveaux contentieux pour les praticiens, ainsi que le met en lumière une récente étude.

Huissiers de justice : une blockchain pour la protection des créations intellectuelles

La Chambre des huissiers de justice de Paris vient de lancer Legide, un outil technologique destiné à permettre aux créateurs de protéger leurs œuvres plus facilement.

Infirmiers : majoration pour les tests réalisés les dimanches et jours fériés

Les infirmiers libéraux qui réalisent des tests antigéniques (TAG) à domicile, mais aussi en cabinet, peuvent désormais facturer une majoration pour les tests effectués les dimanches et jours fériés.

Notaires : indication d’une fausse information dans l’acte de vente d’un bien immobilier

Le notaire qui indique dans l’acte de vente d’une maison d’habitation qu’il s’agit de la résidence principale du vendeur alors qu’il sait que cette affirmation est fausse engage sa responsabilité.

Sages-femmes : un rapport sur l’évolution de la profession

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de remettre un rapport sur « L’évolution de la profession de sage-femme ». Ses investigations portent sur leurs missions, le statut et la rémunération, ainsi que sur la formation.

Avocats : l’application « Télérecours » évolue !

L’application « Télérecours » a récemment été modernisée afin d’en simplifier l’utilisation. Et de nouvelles fonctionnalités ont été intégrées, notamment la génération automatique de l’inventaire détaillé.

Masseurs-kinésithérapeutes : de nouvelles possibilités de créer des doubles cursus

L’arrêté qui autorise les expérimentations permettant de renforcer les échanges entre les formations de santé, la mise en place d’enseignements communs et l’accès à la formation par la recherche est paru.

Huissiers de justice : validité d’un constat réalisé via une plate-forme de « live streaming »

Pour le garde des Sceaux, les outils internet de retransmission en direct ne permettent pas aux huissiers de constater par eux-mêmes la réalité des faits observés. Se déplacer pour constater leur matérialité s’impose.

Médecins : signature de l’avenant n° 9 avec l’Assurance maladie

Un nouvel avenant à la convention médicale de 2016 vient d’être signé entre trois syndicats de médecins libéraux et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Cet avenant entraîne un effort financier de près de 800 millions d’euros de l’Assurance maladie.