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Profession

Avocats : action du débiteur en liquidation judiciaire contre son avocat

Lorsqu’il est placé en liquidation judiciaire, un débiteur n’a pas la capacité d’agir en responsabilité contre son avocat auquel il reproche de ne pas avoir saisi la cour d’appel de renvoi dans le délai imparti après la cassation de l’arrêt ayant prononcé sa mise en liquidation judiciaire.

Masseurs-kinésithérapeutes : une grande enquête sur la vaccination

Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) et TousPourLaSanté.tv relancent une grande enquête anonyme sur la vaccination auprès des kinésithérapeutes, après celles déjà réalisées en 2017 et 2020.

Commissaires de justice : pièces à fournir lors d’une demande de nomination

La liste des pièces à produire lors d’une demande de nomination en qualité de commissaire de justice dans un office à créer vient d’être fixée.

Professionnels de santé : une loi sur l’amélioration de l’accès aux soins

Tout juste adoptée, la loi sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé doit permettre aux patients de consulter des infirmiers (IPA), des kinésithérapeutes et des orthophonistes sans passer par un généraliste.

Notaires : obligation de rechercher l’existence d’assurances-vie lors d’une succession

Lorsqu’il est chargé de régler une succession, le notaire est tenu de rechercher l’existence éventuelle de contrats d’assurance-vie que le défunt aurait souscrits. À défaut, sa responsabilité pourrait être engagée.

Commissaires de justices : modalités d’obtention de la carte professionnelle

Un arrêté publié récemment vient préciser les modalités pour obtenir la carte professionnelle de commissaire de justice.

Infirmiers : une nouvelle tarification pour les services de soins à domicile

Afin de mieux prendre en compte la complexité des interventions des professionnels à domicile, une nouvelle tarification reposant sur une part socle et une part variable entre en vigueur.

Pharmaciens : une nouvelle plate-forme pour en savoir plus sur les médicaments

La plate-forme Data.ansm propose aux praticiens d’accéder aux informations concernant les déclarations d’effets indésirables de médicaments, les erreurs médicamenteuses et les ruptures de stocks de produits.

Conseils en propriété industrielle : conditions d’exercice en société

Le capital social et les droits de vote d’une société de conseils en propriété industrielle doivent être détenus, pour plus de la moitié, par des conseils en propriété industrielle.

Masseurs-kinésithérapeutes : lancement du Prix de l’Ordre 2023

Depuis 2014, l’Ordre remet des prix « Science et kinésithérapie » pour valoriser les travaux réalisés par des masseurs-kinésithérapeutes susceptibles d’influencer l’avenir de la profession en France. L’édition 2023 vient de s’ouvrir.