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Métiers Associatifs

Sport : responsabilité de l’association en cas d’accident

Les associations sportives sont tenues, vis-à-vis de leurs adhérents, à une obligation de sécurité de moyens et non de résultat.

Social : prolongation des aides pour les établissements accueillant les jeunes enfants

Les Caisses d’allocations familiales prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les aides financières accordées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistantes maternelles qui sont contraints de diminuer leur activité.

Sport : formation des arbitres aux gestes qui sauvent

Les fédérations sportives sont désormais tenues de former les arbitres et les juges aux gestes qui sauvent.

Économie circulaire : recensement des acteurs impliqués dans la gestion des déchets

Une carte interactive permet d’identifier et de localiser 1 500 structures de l’Économie sociale et solidaire implantées en France et travaillant dans la transition écologique et solidaire.

Économie sociale et solidaire : affectation exclusive des fonds de réemploi

Un récent amendement vient réserver l’ensemble des fonds de réemploi aux acteurs de l’ESS. Ces fonds seront prélevés sur les contributions que paient les producteurs pour gérer les déchets issus de leurs produits en fin de vie.

Économie sociale et solidaire : les impacts de la crise sur la création de projets

La crise sanitaire est venue affecter les profils et les besoins des créateurs de projets dans l’économie sociale et solidaire. Faire évoluer les dispositifs d’accompagnement est donc une nécessité.

Culture : réarmement du Fonds de compensation des pertes de billetterie

Destiné à compenser le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des spectacles, le Fonds de compensation des pertes de billetterie pour les spectacles de musiques a été réalimenté à hauteur de 38 M€.

Culture : un fonds pour soutenir les associations organisatrices de festivals de musique

Une aide exceptionnelle de 20 millions d’euros est mise en place au profit des associations organisatrices de festivals de musique et de variétés qui maintiennent leurs manifestations malgré les contraintes sanitaires imposées par les pouvoirs publics.

Insertion : implanter une structure d’insertion en milieu pénitentiaire

Un guide méthodologique réalisé par le ministère de la Justice a été récemment publié. Il vise à faciliter la mise en œuvre d’actions d’insertion par l’activité économique à l’intention des personnes incarcérées.

Sport : certificat médical pour les activités associatives

Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, les personnes mineures n’ont plus à produire un certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence auprès d’une fédération sportive.