logo
logo
Rencontrons-nous

News

Fiscal News – La prescription fiscale ou le droit à l’oubli

En contrepartie des pouvoirs de contrôle et de rehaussement que la loi accorde aux agents des Finances publiques, des mesures législatives et administratives ont été prévues pour garantir les droits des contribuables en cas de vérification et de rectification de leurs déclarations. Parmi ces droits figurent entre autres les délais légaux de prescription ou droit […]

Fiscal News

Social News – Document unique d’évaluation des risques professionnels : ce qu’il faut savoir

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, dite loi « Santé », a apporté des modifications importantes concernant les modalités d’élaboration, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) entrant en vigueur au 31 mars 2022. Son décret vient de paraitre […]

Social News

Salons et foires : aides financières

Une aide financière à été mise en place pour les exposants sur les principaux salon et foires françaises. Ces aides sont disponibles sous certaines conditions que vous pourrez retrouver ici : https://les-aides.fr/soutien-salons-et-foires.       

Salons et foires : aides financières

Fiscal News – Février 2022

LE RESCRIT FISCAL Face à la complexité des textes, et leur mise en application, le rescrit fiscal est une procédure écrite qui consiste à interroger l’administration sur l’interprétation d’un texte fiscal, ou sur l’interprétation d’une situation de fait au regard du droit fiscal. Cette procédure est ouverte à tout contribuable, un professionnel, une société, un […]

Fiscal News

Social News – Février 2022

FORFAIT-JOURS: PLUSIEURS VERIFICATIONS S’IMPOSENT On s’en souvient, c’est la Loi du 19 janvier 2000 qui avait permis un décompte du temps de travail non pas en heures mais en jours pour certaines catégories de salariés. Pour rappel, le Code du travail fixe les profils éligibles au bénéfice d’une convention de forfaits en jours : Il […]

Social News

Fiscal News

Janvier 2022 : Mise en location Gérance d’une entreprise

Fiscal News

Social News

Janvier 2022 : Mesures sociales Loi de Finances pour 2022

Social News

Prime PEPA – Cadeaux salariés

https://www.steco.fr/file/2021/11/261121-PEPA-GIFT.mp4

Prime PEPA - Cadeaux salariés