logo
logo
Rencontrons-nous

Patrimoine

Crédit immobilier : les recommandations du HCSF deviennent contraignantes

En juin 2021, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), l’autorité administrative chargée d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble, avait annoncé qu’il comptait rendre juridiquement contraignantes ses recommandations vis-à-vis de la production de crédits immobiliers. L’annonce est suivie des faits ! Une décision des pouvoirs publics vient, en effet, consacrer les recommandations […]

N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

Vous avez jusqu’au 15 novembre minuit (20 novembre si vous payez en ligne) pour régler votre taxe d’habitation.

La campagne 2021 des Sofica est lancée !

Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour investir dans l’une des 12 Sofica agréées pour 2022.

Les taux de l’usure pèsent sur les capacités d’emprunt des Français

Avec le recul des taux de l’usure, certains emprunteurs vont avoir des difficultés à obtenir un accord de prêt de la part des établissements bancaires.

Bercy fait un point d’étape sur le Plan d’épargne retraite

À ce jour, 3,8 millions de Français sont équipés d’un Plan d’épargne retraite. Pour améliorer le dispositif, Bruno Le Maire souhaite négocier avec les acteurs du marché pour faire baisser les frais payés par les souscripteurs.

Les Français accordent de plus en plus d’importance aux placements responsables

76 % des Français estiment que l’impact des placements sur la qualité de l’environnement est un sujet important.

Immobilier : l’achat en tontine doit être manié avec précaution

Dans le cadre d’un achat immobilier par des époux avec conclusion d’un pacte tontinier, un aléa doit exister sur l’ordre des décès pour que l’opération ne soit pas requalifiée en donation déguisée.

Succession internationale : un renforcement de la réserve héréditaire

Dans le cadre d’une succession ouverte à l’étranger, les enfants du défunt qui seront lésés pourront, dans certaines conditions, demander à bénéficier de la réserve héréditaire française.

Les vieux Plans d’épargne logement sont dans le viseur de la Banque de France

Selon un rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée (qui dépend de la Banque de France), si les PEL ouverts avant 2021 étaient rémunérés au taux en vigueur pour les nouveaux PEL, soit 1 %, il en résulterait un gain de 3,9 Md€ en matière de ressources pour le financement de l’économie française.

Impots.gouv.fr se dote d’un nouveau service consacré à l’immobilier

Un nouveau service numérique, baptisé « Gérer mes biens immobiliers », accessible depuis l’espace sécurisé de www.impots.gouv.fr, est offert aux propriétaires, particuliers et professionnels (personne morale).