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Patrimoine

Quel est l’impact de l’étiquette énergie d’un bien immobilier sur son prix ?

Selon une étude des Notaires de France, pour les moins bonnes étiquettes énergie (classe F-G), la moins-value reste toujours plus significative et plus importante sur les prix des maisons que sur ceux des appartements.

Réductions et crédits d’impôt : modifiez l’avance avant le 9 décembre 2021 !

L’avance de réductions et crédits d’impôt qui sera versée en janvier 2022 peut être revue à la baisse, voire annulée, par les contribuables en se rendant dans leur espace « Particulier » du site internet www.impots.gouv.fr avant le 9 décembre 2021.

Taxe foncière : un nouvel outil pour détecter les piscines !

À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les piscines non déclarées au titre de la taxe foncière.

Assurance-vie : quel délai pour revendiquer la qualité de bénéficiaire ?

Lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur, l’action en revendication de cette qualité se prescrit par 10 ans.

Une nouvelle classification des SCPI et des OPCI

Afin qu’elle soit plus explicite et permette d’assurer une meilleure comparabilité des supports d’investissement, les SCPI et OPCI se dotent d’une nouvelle classification comportant 7 catégories.

La taxe foncière a augmenté de 31,4 % en 10 ans !

L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une concertation avec les associations de propriétaires.

L’ACPR met en garde le public contre les risques d’escroquerie

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de rajouter à sa liste noire 371 sites internet ou entités qui proposent des services financiers ou assuranciels sans y être autorisés.

Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : les dépenses éligibles

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit expressément que certains services rendus à l’extérieur du domicile du contribuable peuvent être éligibles au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Vers davantage de protection pour les couples pacsés ?

Une proposition de loi envisage notamment d’ouvrir des droits successoraux aux partenaires de Pacs.

Quel avenir pour le dispositif Pinel ?

La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé récemment que les taux de réduction appliqués actuellement au dispositif Pinel seront maintenus notamment pour les logements respectant des critères de qualité d’usage.