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Actualités

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : comment ça marche ?

Les entreprises d’au moins 11 salariés relevant d’un secteur d’activité ayant tendance à recourir régulièrement à des contrats courts sont soumises à un dispositif de bonus-malus faisant varier le taux de leur contribution patronale d‘assurance chômage entre 3 et 5,05 %.

Tascom : la réduction de 20 % est étendue à de nouveaux commerces

Les magasins dont la surface de vente est inférieure à 600 m² et qui sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en raison de leur appartenance à un réseau de distribution peuvent bénéficier d’une réduction de tarif de 20 %.

Les orthophonistes autorisés à vacciner

Les orthophonistes sont désormais autorisés à vacciner contre le virus du covid. Un arrêté paru début juillet a en effet allongé la liste des professionnels de santé habilités.

La Business Intelligence décodée pour les petites entreprises

Spécialisée dans l’édition de solutions de Business Intelligence (BI) pour les PME, Report One vient de publier un livre blanc pour rendre la BI accessible et intelligible aux petites et moyennes entreprises.

Le gérant associé minoritaire de SARL peut-il être révoqué par le seul associé majoritaire ?

Dans une SARL comprenant deux associés cogérants, l’associé majoritaire peut révoquer seul le gérant associé minoritaire même si les statuts prévoient que les décisions relatives à la révocation de la gérance doivent être prises par « des associés ».

Avocats : bilan de l’action du médiateur de la consommation de la profession d’avocat

La médiatrice nationale de la consommation de la profession d’avocat a présenté le bilan de son activité pour l’année 2020.

Contrôle fiscal et consultation d’un compte courant d’associé

La durée d’un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) peut être prorogée des délais nécessaires à l’administration fiscale pour obtenir des relevés de compte lorsque le contribuable ne les a pas produits dans les 60 jours de la demande.

Commissaires de justice : publication de la carte d’installation libre

Sur la période 2021-2023, 50 huissiers de justice doivent être nommés dans les 22 zones d’installation libres.

Pas de coup de pouce pour l’épargne réglementée !

Les pouvoirs publics ont tranché. Le taux du Livret A ne sera pas revalorisée au 1er août 2021.

Professionnels de santé : les propositions de l’Assurance Maladie pour maîtriser les dépenses en 2022

Comme tous les ans, l’Assurance Maladie vient de remettre ses propositions pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Avec cette année pour objectif de réaliser un milliard d’économies en 2022.