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Projet de loi « Relance Logement » : ce qui pourrait changer pour les propriétaires
Le projet de loi « Relance Logement » assouplit notamment le dispositif Jeanbrun et l’interdiction de location des passoires thermiques.
Pour mieux protéger les parents d’enfants gravement malades
La durée du congé accordé aux salariés lors de l’annonce de la survenue d’une maladie ou d’un handicap chez leur enfant est portée de 5 à 10 jours ouvrables.
Cultures végétales : revalorisation des aides couplées 2025
Les montants unitaires des aides, dites « couplées », végétales ont été revalorisés pour la campagne 2025.
De nouvelles règles pour les cessions de parts de SCI
Vendre des parts de certaines sociétés par simple acte sous seing privé ne sera bientôt plus possible. Pour lutter contre la fraude, une loi récente exige un acte authentique ou un acte établi par un avocat ou un expert-comptable afin de sécuriser ces transactions.
Remboursement de la créance de CIR : au choix de l’entreprise
Le Conseil d’État vient de confirmer que le droit au remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche (CIR) dont bénéficient les PME constitue une simple faculté.
Médecins spécialistes : comment freiner les dépassements d’honoraires
Dans son dernier rapport, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) propose plusieurs options pour tenter de réguler les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes.
Avocats : l’acte contresigné, nouvelle règle pour les cessions de sociétés immobilières
Vendre des parts de certaines sociétés par simple acte sous seing privé ne sera bientôt plus possible. Pour lutter contre la fraude, une loi récente exige un acte contresigné par un avocat afin de sécuriser ces transactions.
Exploitants agricoles : hausse du montant de plusieurs aides Pac au titre de 2025
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs au titre de la campagne 2025 ont été ajustés à la hausse.
Santé au travail : cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle
Les services de prévention et de santé au travail œuvrant dans la même région peuvent librement mutualiser leur cellule de prévention de la désinsertion professionnelle.
