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Utiliser des pixels de suivi dans les courriers électroniques
La CNIL publie des recommandations concernant l’usage de pixels de suivi dans les courriels. Objectif : préciser le cadre applicable pour assurer le respect des droits des personnes concernées.
Compte d’engagement citoyen : les bénévoles ont jusqu’à fin juin pour déclarer leurs activités
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2025 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2026 via leur Compte Bénévole.
Insertion : revalorisation des montants des aides financières versées aux SIAE
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ont pour vocation de favoriser l’insertion de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Afin de mener à bien cette mission, elles reçoivent de l’État une contribution financière dont le montant varie selon la structure concernée. Ces montants viennent d’être revalorisés afin de tenir compte du relèvement […]
Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées
Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités tout en leur offrant un accompagnement spécifique. Ces entreprises perçoivent de l’État une aide financière versée mensuellement. Son montant, qui tient compte de l’impact du vieillissement des travailleurs handicapés, a été revalorisé au 1er janvier 2026 afin de […]
Aviculture : le niveau de risque de grippe aviaire retombe à « modéré »
Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être abaissé à « modéré ».
N’oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers !
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et pour tous les contribuables. Cependant, elle reste due pour les autres locaux, notamment les résidences secondaires et les logements vacants. Pour permettre à l’administration fiscale d’identifier les biens soumis à cette taxe, les propriétaires ont dû souscrire une déclaration précisant les […]
Notaires : montant des droits d’enregistrement lors de l’achat d’un bien immobilier
Lors de l’achat d’un bien immobilier, des droits de mutation à titre onéreux, qui viennent s’ajouter au prix de vente et aux émoluments du notaire, sont dus. Sauf convention contraire, ces droits, calculés sur le prix de vente, sont supportés par l’acquéreur. Versés au Trésor public, ils reviennent, selon les cas, à l’État ou aux […]
Pharmaciens : élargissement du dispositif d’aide aux officines en difficulté
L’Assurance maladie vient de signer avec les syndicats représentatifs de la profession un avenant n° 2 à la convention pharmaceutique, qui permet d’étendre le bénéfice de l’aide conventionnelle aux officines situées dans des territoires fragiles.
Taxe sur les salaires : prise en compte des subventions
L’assiette de la taxe sur les salaires doit tenir compte des subventions non imposables à la TVA perçues par l’association.
Prévention des risques psychosociaux : et si vous demandiez de l’aide ?
Les entreprises de moins de 50 salariés qui s’engagent dans une démarche de prévention des risques psychosociaux peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 25 000 €.
