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Elevage bovin : revalorisation des indemnisations en cas de tuberculose bovine
L’indemnisation des éleveurs en cas d’abattage opéré dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine est revalorisée.
Vol de marchandises : quand y a-t-il une faute inexcusable du transporteur ?
En cas de vol de la marchandise transportée, le transporteur n’est tenu d’indemniser intégralement son client que s’il a commis une faute inexcusable. Une simple négligence du transporteur n’est pas constitutive d’une faute inexcusable.
Bourse : les constructeurs automobiles européens confrontés à la déferlante chinoise
La montée en puissance des BYD, Chery, Geely et autres Xpeng, champions des véhicules électriques, fragilise les grands groupes du Vieux Continent.
Rémunération du dirigeant de société : gare au redressement fiscal !
Les juges ont précisé les critères permettant à l’administration fiscale de déterminer le caractère excessif des rémunérations du dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, de nature à remettre en cause leur déductibilité.
Les principales cybermalveillances qui visent les professionnels
À partir des données issues de son service d’assistance en ligne 17Cyber, le site Cybermalveillance.gouv.fr fait le point sur les grandes tendances de cybermalveillances observées en 2025 auprès des professionnels.
Notaires : une dématérialisation des déclarations de successions en vue
Au cours du second semestre 2026, la plate-forme « e-Enregistrement » devrait être accessible et permettre la dématérialisation effective des déclarations de successions.
Infirmiers : l’avenant pour revaloriser les IDEL est publié
L’avenant n° 11 à la Convention nationale des infirmiers libéraux du 22 juin 2007, qui prévoit notamment la revalorisation des actes infirmiers et la clarification de la nomenclature, vient de paraître au Journal officiel.
Arnaques financières : l’AMF et l’ACPR ajoutent 25 nouveaux sites à leur liste noire
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution viennent de rajouter à leur liste noire 25 sites internet ou entités qui proposent des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.
Publication du rapport d’activité 2025 de l’ANSSI
Face à l’intensification et à la diversification de la cybermenace, l’ANSSI déploie un ensemble de dispositifs cyber permettant d’augmenter le niveau de préparation et de sécurité de la France. Elle vient de publier son rapport d’activité pour 2025.
Groupe d’entreprises : qui a le pouvoir de licencier ?
Une responsable des ressources humaines ne peut pas licencier un salarié d’une autre entreprise du groupe sous le seul motif qu’elle en traite la paie.
