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Les associations agricoles employeuses en 2025
Plus de 7 140 associations employant 112 420 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
Crédit d’impôt mécanisation collective : quelles dépenses ?
L’administration fiscale a précisé les dépenses éligibles et celles exclues du crédit d’impôt pour la mécanisation collective récemment créé en faveur des exploitants agricoles par la loi de finances pour 2026.
Infirmiers : prise en charge directe des patients dans les CPTS
Les infirmiers en pratique avancée travaillant dans des communautés professionnelles territoriales de santé situées dans l’Hérault, dans le Loiret, en Martinique, à Mayotte, dans le Val-d’Oise et dans l’Yonne peuvent participer à l’expérimentation leur permettant de prendre en charge directement des patients.
Taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements : le retour de l’attestation !
Les anciennes attestations peuvent tenir lieu de certification sur le devis ou la facture pour bénéficier des taux réduits de TVA sur certains travaux dans les logements.
Un formulaire dédié au congé supplémentaire de naissance
Pour déclarer le congé supplémentaire de naissance de leurs salariés, les employeurs doivent désormais utiliser un formulaire spécifique mis en place par l’Assurance maladie.
Licenciement pour inaptitude : consultez bien votre CSE !
Dans le cadre de la consultation du comité social et économique sur le reclassement d’un salarié inapte à occuper son emploi, les membres titulaires absents doivent être remplacés. À défaut, cette consultation est irrégulière et le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse.
Deux années supplémentaires pour l’encadrement des loyers ?
Une proposition de loi prévoit de prolonger de deux ans l’expérimentation de l’encadrement des loyers. Le mécanisme devrait être reconduit quasi à l’identique, sans toutefois accueillir de nouvelles candidatures de collectivités.
Une aide pour les artisans qui électrifient leurs équipements
Les artisans qui électrifient leurs équipements vont pouvoir bénéficier d’une aide de l’État d’un montant compris entre 20 % et 50 % du coût de l’investissement.
Une enquête consacrée aux têtes de réseau associatives
Les têtes de réseau associatives et les associations qui en sont membres peuvent répondre à une enquête visant notamment à mieux appréhender leur rôle dans le monde associatif.
Santé : prise en charge directe des patients par les infirmiers des CPTS
Les infirmiers en pratique avancée travaillant dans des communautés professionnelles territoriales de santé situées dans l’Hérault, dans le Loiret, en Martinique, à Mayotte, dans le Val-d’Oise et dans l’Yonne peuvent participer à l’expérimentation leur permettant de prendre en charge directement des patients.
