Actualités
Catégories
Indemnité de rupture conventionnelle : l’accord d’entreprise compte !
Si un accord d’entreprise et une convention collective prévoient des indemnités minimales de licenciement différentes, c’est celle de l’accord d’entreprise qui doit s’appliquer.
Les aides à l’achat de carburant reconduites !
Les prix des carburant demeurant très élevés, les pouvoirs publics ont annoncé la prolongation des aides à l’achat de carburant pour les entreprises des secteurs du BTP, de l’agriculture et de la pêche ainsi que pour les travailleurs grands rouleurs.
Faux mails de l’AMF : ne tombez pas dans le piège !
L’Autorité des marchés financiers alerte sur une campagne de phishing usurpant son identité. Prétextant un faux avis de violation, des courriels frauduleux incitent à ouvrir des pièces jointes infectées.
Non-salariés agricoles : des cotisations dues pour une année entière
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole versent à la Mutualité sociale agricole (MSA) des cotisations sociales personnelles calculées pour une année civile selon leur situation au 1er janvier. Il résulte de cette règle dite « d’annualité » que les exploitants agricoles :– qui débutent leur activité après le 1er janvier ne paient pas de cotisations sociales au cours […]
Recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces : 2 mois seulement !
Selon le Conseil d’État, un contribuable qui souhaite exercer un recours hiérarchique contre une proposition de redressement reçue à l’issue d’un contrôle fiscal sur pièces doit le faire dans les 2 mois suivant la notification de cette proposition.
Élevage : émergence du virus Shamonda
Détecté en France au mois de juillet dernier, et désormais présent dans plusieurs départements, le virus Shamonda s’attaque principalement aux bovins, provoquant fièvres, diarrhées et avortements.
Immobilier : un marché en quête de repères
D’après les données agrégées par les Notaires de France, bien que le marché immobilier affiche une relative stabilité (949 000 transactions à fin mai 2026, soit +5,7 % sur un an), les acquéreurs adoptent une position plutôt attentiste.
Observatoire de la Qualité des Réseaux en fibre optique
Les réseaux en fibre optique sont aujourd’hui le support indispensable des services de télécommunications et notamment d’accès fixe à internet. La qualité de ces réseaux est donc devenue un enjeu majeur. Parmi ses différentes missions, l’Arcep s’assure de cette qualité. Elle a mis en place, dès 2019, des travaux avec les opérateurs afin […]
Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !
Les agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter des caméras individuelles qui leur permettent de filmer lors de leurs contrôles.
Masseurs-kinésithérapeutes : réalisation de « bilans prévention »
Un arrêté, paru cet été, autorise les masseurs-kinésithérapeutes à réaliser à partir du mois d’octobre prochain des « bilans prévention », ces rendez-vous destinés à faire le point avec leurs patients sur leurs habitudes de vie.
