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Vétérinaires

Date : 15 octobre 2015

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Une ordonnance parue cet été a apporté plusieurs modifications à l’Ordre des vétérinaires. Son objectif était de redéfinir et de moderniser le dispositif.

Le texte commence par rappeler que l’Ordre est le garant du respect des principes d’indépendance, de probité et de l’ensemble des règles déontologiques indispensables à l’exercice de la profession. C’est lui également qui permet d’améliorer le service rendu au public grâce à la formation et à la mise en œuvre de programmes d’accréditation auprès des professionnels.

Autre point abordé : l’ordonnance clarifie les fonctions respectives des membres des conseils nationaux et régionaux de l’ordre, notamment en matière administrative et disciplinaire. Il est précisé que le tableau de l’ordre fera l’objet d’une simplification, et sera porté à la connaissance du public par sa publication sur le site internet de l’ordre des vétérinaires au niveau régional. Des chambres nationales et régionales de discipline, distinctes des conseils, sont par ailleurs créées, avec indication des sanctions disciplinaires applicables.

Enfin, une disposition est également introduite pour favoriser un égal accès des hommes et des femmes aux instances de l’ordre.

Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015, JORF n° 0177 du 2 août

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