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Professionnels de santé

Date : 24 octobre 2016

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Lorsque des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins prennent en charge une personne, elles doivent se transmettre les informations nécessaires à cette prise en charge. Un décret vient de préciser les conditions et modalités dans lesquelles le consentement de cette personne doit être recueilli au préalable.

Tout d’abord, la personne prise en charge doit être informée au préalable du type d’informations qui vont être communiquées, ainsi que des professionnels concernés, de la nature des supports utilisés pour les partager et des mesures prises pour préserver leur sécurité, notamment leurs restrictions d’accès. Une fois ces informations fournies, le professionnel peut recueillir le consentement de la personne, ou de son représentant légal, par tout moyen, y compris de façon dématérialisée. Le professionnel remet alors à la personne un support écrit, qui peut être un écrit sous forme électronique, reprenant cette information.

En cas d’impossibilité à recueillir le consentement ou d’urgence, le professionnel attendra que la personne soit de nouveau en capacité ou en situation de consentir au partage d’informations la concernant. C’est alors mentionné dans le dossier médical de la personne.

Ce consentement reste valable tant qu’il n’a pas été retiré par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée, et il est strictement limité à la durée de la prise en charge de la personne.

Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016, JO du 12

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