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Professionnels de santé

Date : 07 juillet 2014

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Le rapport d’activité 2013 de l’ONIAM, Office national d’indemnisation des accidents médicaux, vient de paraître. Il donne de nombreuses indications sur le traitement des demandes d’indemnisations des victimes d’accidents médicaux, et sur l’activité des Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) et de l’ONIAM.

Pour rappel, les victimes d’accidents médicaux peuvent saisir la CCI de leur région pour demander l’indemnisation d’un accident fautif (qui engage la responsabilité des acteurs de santé) ou non fautif (aléas thérapeutiques). Cette dernière instruit alors la demande, et peut saisir un médiateur lorsqu’il y a un conflit, et/ou proposer une indemnisation lorsque le préjudice est important. Cette demande d’indemnisation est ensuite transmise, soit à l’assureur, soit à l’ONIAM, l’établissement public administratif qui intervient dans l’indemnisation au titre de la Solidarité nationale, en fonction des situations.

Selon le rapport de l’ONIAM, le délai moyen d’instruction en 2013 était de 11,4 mois devant les CCI et de 127 jours devant l’ONIAM. Le nombre de demandes déposées auprès des CCI (4 394) a augmenté par rapport à l’année précédente (+3 %). Le montant moyen engagé par dossier est de l’ordre de 98 915 euros. Dans 96 % des cas, les victimes ont accepté l’offre de l’ONIAM.

© 2014 Les Echos Publishing