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Notaires

Date : 30 janvier 2017

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Les tirages au sort destinés à attribuer les nouveaux offices notariaux créés par la loi Macron devraient reprendre en février 2017. En effet, un nouvel arrêté fixant de façon très détaillée les modalités d’organisation des opérations de tirages au sort prévues dans chacune des 247 zones dites de libre installation a été publié le 25 janvier dernier. Il remplace celui du 14 novembre 2016 dont l’exécution, on s’en souvient, avait été suspendue par le Conseil d’État en raison d’irrégularités.

Précision : sont autorisés à concourir aux tirages au sort aussi bien les jeunes diplômés notaires que ceux déjà installés dans une étude.

Ainsi, sont dorénavant indiqués dans l’arrêté les rôles respectifs de chacune des personnes intervenant tout au long de la procédure. Le tirage au sort ainsi que les opérations de vérification des bulletins et de recomptage s’effectueront par un rapporteur de l’Autorité de la concurrence en présence d’un magistrat. Un représentant du Conseil supérieur du notariat assistera également au déroulement des opérations.

Les demandes susceptibles de participer au tirage au sort ont également été précisées. Ainsi, les notaires candidats ne pourront formuler qu’une seule demande par zone sachant qu’un notaire pourra être candidat dans plusieurs zones. Et les informations les concernant ne seront accessibles qu’à certaines personnes spécialement habilitées.

À noter : chaque tirage au sort devra faire l’objet d’un procès-verbal signé par chacune des personnes présentes durant le processus et publié dans un délai de 8 jours sur le site Internet du ministère de la Justice.

Les premiers tirages au sort devraient avoir lieu dans les prochains jours et se succéderont au fil des semaines. L’objectif affiché du gouvernement étant que l’ensemble des professionnels concernés posent leur plaque d’ici à septembre 2017.

Arrêté du 24 janvier 2017, JO du 25

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