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Masseurs-kinésithérapeutes

Date : 30 janvier 2017

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Une ordonnance récente permet désormais à un professionnel non ressortissant de bénéficier d’un accès partiel à la profession de kiné, s’il souhaite exercer en France et même s’il ne dispose pas de toutes les qualifications requises pour l’exercer pleinement.

En application de la législation européenne, ce nouveau texte permet à un diplômé européen de masseur-kinésithérapie, ne détenant pas le niveau complet de formation, de réaliser une partie des actes réservés à la profession pour lesquels il a obtenu son diplôme dans un autre pays européen. C’est ce qu’on appelle l’accès partiel à la profession.

Cet accès partiel peut être accordé au cas par cas, si trois conditions sont réunies :
– le professionnel est pleinement qualifié pour exercer, dans l’État d’origine membre de l’Union européenne l’activité professionnelle pour laquelle il sollicite un accès en France ;
– les différences entre l’activité professionnelle légalement exercée dans l’État d’origine et la profession correspondante en France sont si importantes que l’application de mesures de compensation reviendrait à imposer au demandeur de suivre le programme complet d’enseignement et de formation requis pour avoir pleinement accès à la profession en France ;
– l’activité professionnelle pour laquelle l’intéressé sollicite un accès peut objectivement être séparée d’autres activités relevant de la profession en France.

À noter : cette ordonnance concerne également les professions de pharmacien et d’infirmier.

Le Conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes a, d’ores et déjà, fait savoir qu’il était opposé à ce dispositif, notamment parce qu’il pourrait déséquilibrer l’offre de soins et mettre en péril la sécurité des patients, et a déclaré qu’il mettrait en œuvre tous les moyens juridiques à sa disposition pour le contrer.

Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017, JO du 20

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