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Notaires

Date : 29 janvier 2014

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Le régime de retraite complémentaire des notaires a été réformé en partie au 1er janvier 2014. Aujourd’hui, au sein de la section B, il existe 8 classes de cotisation ouvrant droit annuellement de 10 à 80 points de retraite. Par ailleurs, jusqu’à présent, chaque notaire choisissait librement sa classe de cotisation. Ce n’est plus le cas désormais. En effet, pour les notaires prêtant serment depuis le 1er janvier 2014, cette classe, et donc le montant de la cotisation, dépend du produit de l’étude notariale. Ainsi, chaque année, le notaire est maintenant affecté à la classe de cotisation à laquelle correspondent les produits de base de l’office. Pour les notaires ayant prêté serment avant cette date, la caisse de retraite des notaires devra fixer une période transitoire de 15 ans maximum.

Décret n° 2013-1157 du 13 décembre 2013, JO du 15

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