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Avocats

Date : 29 janvier 2014

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La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a publié le montant provisoire pour 2014 des cotisations dues par les avocats non salariés. Pour la retraite de base, la cotisation forfaitaire varie, selon l’ancienneté de l’avocat, entre 274 € (1re année d’exercice) et 1 502 € (à partir de la 6e année). Le taux de la cotisation proportionnelle applicable de manière provisionnelle au revenu net de 2012 (dans la limite d’un plafond de 291 718 €) est, quant à lui, porté de 2,20 % à 2,60 % (ou cotisation forfaitaire de 283 € pour les nouveaux avocats inscrits en 2013 et de 185 € pour ceux inscrits en 2014). En matière de retraite complémentaire, les taux de la cotisation obligatoire sont de 3,11 % sur la 1re tranche de revenu allant jusqu’à 41 674 € et de 6,21 % sur la 2de tranche comprise entre 41 675 € et 166 697 € (ou cotisation forfaitaire de 339 € pour les nouveaux avocats inscrits à la CNBF en 2013 et 222 € pour ceux inscrits en 2014). Les avocats peuvent également acquitter une cotisation supplémentaire sur cette 2de tranche de revenu selon trois classes optionnelles (taux de 2,69 %, 6,62 % ou 9,52 % selon les cas). Quant à la cotisation forfaitaire invalidité-décès, elle est fixée à 55 € de la 1re à la 4e année d’exercice et à 137 € à partir de la 5e année et pour les avocats de plus de 65 ans.

© 2013 Les Echos Publishing