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Viticulteurs : plus que quelques jours pour télédéclarer sa production

Date : 21 août 2017

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Comme chaque année, les viticulteurs sont invités à communiquer aux services des douanes leurs chiffres de production. Une procédure qui, à compter de cette année, doit obligatoirement être réalisée en ligne. Seules les déclarations d’arrachage et de plantation de vignes peuvent encore se faire via un formulaire papier.

70 % de télédéclarants

Disponible sur le site pro.douane.gouv.fr depuis 2010, le module de télédéclation a, selon l’administration, déjà été adopté par 70 % des professionnels de la filière vini-viticole. Pour aider les autres professionnels à « sauter le pas », les douanes proposent une fiche d’information complète et pédagogique sur son site www.douane.gouv.fr dans la rubrique professionnels/viticulture. Un service d’assistance utilisateur est également accessible par téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (09 702 80 500).

Les téléprocédures à réaliser en ligne
Professionnels Téléprocédures
Récoltant non vinificateur Déclaration de récolte et de production (téléprocédure « Récolte »)
Récoltant vinificateur Déclaration de pratiques œnologiques (téléprocédure « Oeno »)
Déclaration de stock à la production et au commerce (téléprocédure « Stock »)
Téléprocédure « Récolte »
Négociant vinificateur Déclaration de production des négociants vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure « Prod Negoc sv12 »)
Téléprocédure « Stock »
Téléprocédure « Oeno »
Négociation non vinificateur Téléprocédure « Stock »
Téléprocédure « Oeno »
Cave coopérative Déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure « Prod coop sv11 »)
Téléprocédure « Stock »
Téléprocédure « Oeno »

Toutes ces déclarations doivent être effectuées sur le site pro.douane.gouv.fr le 10 septembre 2017 au plus tard.

© 2017 Les Echos Publishing