Comme chaque année, les viticulteurs sont invités à communiquer aux services des douanes leurs chiffres de production. Une procédure qui, à compter de cette année, doit obligatoirement être réalisée en ligne. Seules les déclarations d’arrachage et de plantation de vignes peuvent encore se faire via un formulaire papier.
70 % de télédéclarants
Disponible sur le site pro.douane.gouv.fr depuis 2010, le module de télédéclation a, selon l’administration, déjà été adopté par 70 % des professionnels de la filière vini-viticole. Pour aider les autres professionnels à « sauter le pas », les douanes proposent une fiche d’information complète et pédagogique sur son site www.douane.gouv.fr dans la rubrique professionnels/viticulture. Un service d’assistance utilisateur est également accessible par téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (09 702 80 500).
| Les téléprocédures à réaliser en ligne | |
| Professionnels | Téléprocédures |
| Récoltant non vinificateur | Déclaration de récolte et de production (téléprocédure « Récolte ») |
| Récoltant vinificateur | Déclaration de pratiques œnologiques (téléprocédure « Oeno ») Déclaration de stock à la production et au commerce (téléprocédure « Stock ») Téléprocédure « Récolte » |
| Négociant vinificateur | Déclaration de production des négociants vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (téléprocédure « Prod Negoc sv12 ») Téléprocédure « Stock » Téléprocédure « Oeno » |
| Négociation non vinificateur | Téléprocédure « Stock » Téléprocédure « Oeno » |
| Cave coopérative | Déclaration de production des caves coopératives (téléprocédure « Prod coop sv11 ») Téléprocédure « Stock » Téléprocédure « Oeno » |
Toutes ces déclarations doivent être effectuées sur le site pro.douane.gouv.fr le 10 septembre 2017 au plus tard.
