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Viticulteurs : déclarez votre production !

Date : 21 novembre 2018

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Chaque année, les viticulteurs (récoltants et récoltants-vinificateurs) doivent déclarer leur récolte et leur production à l’administration des douanes et droits indirects. Pour la campagne 2018-2019, la date limite à laquelle ils doivent déposer leur déclaration est fixée au lundi 10 décembre 2018 à minuit.

Rappelons que cette déclaration doit être obligatoirement souscrite par le biais du téléservice « Récolte » accessible via le portail Prodouane.

Rappel : les viticulteurs qui ne commercialisent pas leur récolte de raisins ou leur production de vin n’ont pas de déclaration à souscrire, quelle que soit la superficie de vigne exploitée ou la quantité de vin produite. Il en est de même pour ceux dont la récolte est inexistante.

Arrêté du 29 octobre 2018, JO du 7 novembre

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