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Psychologues

Date : 05 janvier 2017

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Une ordonnance de décembre dernier transpose la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, où il est question notamment de l’accès partiel des ressortissants européens à certaines professions particulièrement réglementées en France, dont celle de psychologue.

L’objectif de ces nouvelles mesures est de promouvoir la libre circulation des professionnels, notamment en réduisant les charges administratives liées à la reconnaissance des qualifications professionnelles par les États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Il est également mis en place une carte professionnelle européenne, introduite profession par profession si certaines conditions préalables sont remplies (mobilité significative ou potentielle dans la profession concernée, expression d’un intérêt suffisant par les acteurs de terrain, profession ou formation réglementée dans un nombre suffisant d’États membres). Cette carte électronique permet de prouver soit que le professionnel, ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, titulaire de qualifications professionnelles obtenues dans cet État, satisfait à toutes les conditions nécessaires pour fournir des services de façon temporaire et occasionnelle, soit que sont reconnues ses qualifications professionnelles en vue de son établissement à titre permanent.

Un chapitre de l’ordonnance est consacré à la profession de psychologue. Il assouplit la condition de recevabilité des demandes introduites par les psychologues européens souhaitant s’établir en France dont la profession n’est pas réglementée dans leur État d’origine : la durée de l’expérience professionnelle est réduite à une année (contre deux auparavant) et peut être acquise dans un ou plusieurs États membres à temps plein ou à temps partiel pendant une durée équivalente.

Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016, JO du 23

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