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Professionnels du chiffre et du droit

Date : 26 avril 2016

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Outre les professionnels de santé, la direction générale des entreprises (DGE) invite également les professionnels du chiffre et du droit (architectes, géomètres-experts, conseillers en propriété industrielle, experts-comptables, avocats…) à répondre à un questionnaire sur le contrat de collaboration libérale. L’objectif de cette enquête est de réunir de nouveaux éléments d’information quantitatifs et qualitatifs sur ce contrat et de mesurer son adéquation avec les besoins, les modalités et les contraintes d’exercice des professions concernées.

Rappel : les contrats de collaboration libérale peuvent être conclus par l’ensemble des professions libérales réglementées, sauf exceptions (commissaires aux comptes, administrateurs et mandataires judiciaires…). En pratique, ce contrat consiste pour un professionnel déjà installé à mettre à disposition d’un professionnel débutant les moyens nécessaires à l’exercice de son activité (locaux, matériels) ainsi qu’un accès à la clientèle. En contrepartie, le praticien collaborateur verse une redevance au praticien titulaire.

Les professionnels peuvent répondre au questionnaire directement en ligne, à partir du site Internet www.entreprises.gouv.fr, dans la rubrique « Secteurs professionnels », puis « P. libérales », et ce de façon anonyme. Outre des questions portant sur le contrat de collaboration lui-même, en particulier sur ses avantages et les évolutions envisageables, l’enquête porte également sur le profil des professionnels (sexe, âge, région d’exercice…).

Précision : un questionnaire spécifique est proposé aux Ordres et organisations professionnels.

www.entreprises.gouv.fr

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