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Professionnels de santé : une nouvelle ordonnance au sujet des ordres professionnels

Date : 05 mai 2017

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Plusieurs textes ont déjà été publiés depuis le début de l’année pour réorganiser les ordres des professionnels de santé. Cette nouvelle ordonnance vise à faire évoluer les compétences des organes des ordres en vue de renforcer l’échelon régional et d’accroître le contrôle par le conseil national des missions de service public exercées par les organes régionaux.

Elle propose également de permettre l’application aux conseils nationaux des ordres de l’ordonnance de 2015 relative aux marchés publics. Ceux-ci pourront constituer entre eux une centrale d’achats ou un groupement de commandes d’achats pour répondre à leurs besoins en matière de fournitures ou de services. Enfin, elle révise la composition des instances disciplinaires des ordres afin de la mettre en conformité avec les exigences d’indépendance et d’impartialité.

À noter : cette ordonnance autorise aussi, s’agissant de l’ordre des pharmaciens, le remplacement du titulaire d’officine empêché d’exercer en raison de son état de santé ou de circonstances exceptionnelles.

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017, JO du 28

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