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Professionnels de santé : mise en place du portail unique pour signaler un événement indésirable

Date : 11 mai 2017

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Depuis quelques semaines, professionnels de santé et patients ont désormais la possibilité de signaler sur un site dédié (https://signalement.social-sante.gouv.fr) aux autorités sanitaires les événements indésirables dont ils sont témoins. Il peut s’agir d’effets indésirables, d’incidents, de risques d’incidents liés aux produits de santé, médicaments, dispositifs médicaux, produits de la vie courante ou de l’environnement, actes de soins (dont les infections associées aux soins), produits de tatouage, produits cosmétiques, compléments alimentaires, produits ou substances avec un effet psychoactif.

Ce portail unique devrait simplifier les démarches déclaratives puisqu’il regroupe les déclarations de 16 systèmes de vigilance déjà existants liés à un produit et/ou à une pratique. Il devrait également améliorer la qualité et la sécurité du système de santé.

Concrètement, pour déclarer un événement sanitaire indésirable, le praticien doit se rendre sur le site, choisir le système de vigilance concerné par sa déclaration et fournir des éléments permettant de l’identifier, ainsi que des informations sur l’événement (lieu de survenue, prise en charge, causes immédiates et causes profondes, mesures prises et envisagées, etc.).

À noter : les renseignements fournis sont traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel et du secret médical ou professionnel.

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