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Professionnels de santé

Date : 10 février 2017

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Depuis un décret paru en fin d’année dernière, les professionnels de santé sont tenus de déclarer les événements indésirables graves (EIG) survenus lors de soins qu’ils ont prodigués.

Cette obligation de déclarer les EIG, survenant dans les établissements de soins comme chez les libéraux, est à remplir auprès de l’Agence régionale de santé (ARS). L’objectif est de mieux analyser les causes des EIG et d’établir, à terme, des préconisations pour améliorer la sécurité des patients.

Le texte définit l’EIG comme un événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale. C’est le cas, par exemple, d’une infection nosocomiale. L’EIG peut intervenir dans le cadre de soins réalisés lors d’investigations, de traitements, d’actes médicaux à visée esthétique ou d’actions de prévention.

Ce type d’événements doit être déclaré par le professionnel au directeur général de l’ARS, même si d’autres déclarations obligatoires sont prévues par d’autres systèmes de vigilance (par exemple, la déclaration à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé lorsqu’un produit de santé est impliqué).

La déclaration doit indiquer la nature de l’événement et les circonstances de sa survenue, ainsi que les mesures prises pour le patient et à titre préventif. Au plus tard dans les 3 mois, le descriptif de la gestion de l’événement, les éléments de retour d’expérience et un plan d’actions correctrices comprenant les échéances de mise en œuvre et d’évaluation seront également à transmettre à l’ARS.

Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016, JO du 27

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