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Professionnels de santé

Date : 22 octobre 2014

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Un décret et un arrêté, parus courant octobre au Journal officiel, viennent de modifier le financement du développement professionnel continu (DPC) des professionnels libéraux de santé.

Désormais, si la prévision de dépenses est supérieure de 2 % au budget initial, l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) devra alerter l’État, l’assurance-maladie et le président de son conseil de gestion. Celui-ci aura alors 15 jours pour se réunir et définir les modalités de retour à l’équilibre. Il pourra, par exemple, diminuer le nombre de programmes de DPC financés par professionnel de santé au cours de l’année civile ou ajuster les budgets attribués pour le DPC de chaque profession.

Cette modification intervient alors que l’enveloppe prévisionnelle du DPC pour 2014, fixée à 166 millions d’euros pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux (médecins, infirmières, kinés, pharmaciens…), devrait être dépassée, 93 % de ce budget ayant déjà été consommé au 30 septembre 2014.

Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014, JO du 8

Arrêté du 7 octobre 2014, JO du 8

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