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Professionnels de santé

Date : 13 janvier 2017

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Une instruction récente indique le rôle et les modalités de création des équipes de soins primaires (ESP) et des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), tout en précisant l’accompagnement apporté par les agences régionales de santé (ARS).

Créés par la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016, les ESP sont un ensemble de professionnels de santé (infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes, professionnels de la protection maternelle et infantile…) rassemblés autour de médecins généralistes. Leur objectif ? La prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, grâce à une meilleure coordination des acteurs. Cette ESP peut prendre la forme d’une maison ou d’un centre de santé, ou toute autre forme de coopération plus légère. Un projet écrit doit être transmis à l’ARS indiquant l’objet de l’ESP, ses membres, les engagements des professionnels sur les modalités du travail pluri-professionnel : organisation des concertations, protocole(s) pluri-professionnel(s), dispositif d’information sécurisé pour le partage des données…

Quant aux CPTS, créées elles aussi par la loi santé de 2016, elles visent à organiser la réponse à un besoin en santé sur un territoire. Elles sont composées de professionnels de santé regroupés sous la forme d’une ou de plusieurs ESP, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours et d’acteurs médico-sociaux et sociaux.

Les projets d’ESP et de CPTS émanent des initiatives des professionnels de santé, les ARS ayant uniquement, en principe, un rôle de facilitateur dans l’élaboration des projets.

Instruction n° DGOS/R5/2016/392 du 2 décembre 2016, publiée le 27

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