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Professionnels de santé

Date : 04 février 2015

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Le Défenseur des droits vient de publier son bilan annuel d’activité pour l’année 2014. Cette autorité constitutionnelle indépendante, lancée en 2011, est chargée de défendre les droits des citoyens face aux administrations, mais aussi de faire respecter les droits de l’enfant, de lutter contre les discriminations, ou encore de veiller au respect de la déontologie des activités de sécurité. Le dernier rapport fait état de plus de 100 000 demandes d’interventions et de conseils en 2014, donnant lieu à 73 463 dossiers de saisine. Et parmi les sujets en fort accroissement figurent les questions et réclamations liées à la santé.

Par exemple, sont en forte augmentation les demandes concernant les droits des patients en fin de vie, les dispositions de la loi Leonetti, qui encadre les droits des malades en fin de vie, étant souvent méconnues. Autre sujet en augmentation : la remise en cause de la déontologie des professionnels de santé, qui fait l’objet de plus en plus de réclamations, qu’il s’agisse de la violation du secret professionnel, du refus de soins pour discrimination ou d’abus de cotation, associé ou non à un abus de faiblesse lié à l’âge du patient… Enfin, on compte également une hausse des demandes qui concernent les accidents médicaux ou chirurgicaux, avec versement d’une indemnisation du préjudice subi, voire de sanctions (disciplinaires, pénales) auprès du professionnel.

© 2014 Les Echos Publishing