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Professionnels de santé

Date : 13 mars 2015

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Suite aux concertations engagées avec les professionnels de santé depuis le début de l’année, le gouvernement a annoncé que plusieurs ajustements allaient être apportés au projet de loi relatif à la santé.

Ainsi par exemple, si le tiers payant auprès des médecins de ville a été confirmé pour l’ensemble des Français à l’horizon 2017, il a été précisé qu’une garantie de paiement sous sept jours serait inscrite dans la loi, sous peine de pénalités pour les caisses d’assurance maladie retardataires.

De même, s’agissant des soins de premier recours, il a été annoncé que l’organisation des parcours de santé serait à l’initiative des professionnels et non des agences régionales de santé (ARS) comme prévu initialement.

Quant aux dispositions relatives à la vaccination par les pharmaciens d’officine, ce ne sera finalement qu’expérimental, l’organisation de pratiques avancées avec délégations ne pouvant s’effectuer que sous l’égide d’un médecin.

Ces modifications seront introduites par des amendements du gouvernement au projet de loi, dont l’examen en séance publique est prévu le 31 mars 2015.

D’autre part, d’autres amendements devraient suivre, notamment sur la gouvernance du développement professionnel continu (DPC), sur les mesures relatives à la santé contenues dans le projet de loi Macron pour la croissance et sur les dispositions concernant l’ouverture des données de santé.

© 2015 Les Echos Publishing