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Professionnels de santé

Date : 19 mars 2015

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Un arrêté vient de fixer les montants et conditions de la nouvelle rémunération des structures pluridisciplinaires de santé (maisons, pôles et centres). Il consolide et élargit pour cinq ans les nouveaux modes de rémunération (NMR) qui avaient été expérimentés jusqu’à fin 2014 dans 260 maisons et 40 centres.

Ce forfait annuel s’échelonne de 16 450 euros à 51 800 euros, en fonction d’une grille d’objectifs annexée à l’arrêté. Les centres doivent notamment s’engager à offrir un accès élargi aux soins (amplitude horaire de 8 h à 20 h et le samedi matin, soins non programmés…). Le travail doit se faire en équipe (concertation sur cas complexes, protocoles, coordination externe, formation…). Et un système d’information partagé doit se développer progressivement (33 % des dossiers patients doivent être partagés la première année de la mise en place du logiciel).

Le texte ouvre également la possibilité de percevoir ce mode de rémunération aux structures déjà existantes, les 400 centres polyvalents et médicaux et 500 maisons constituées en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA).

Arrêté du 23 février 2015, JORF n° 0049 du 27

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