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Producteurs laitiers : usage de la dénomination « lait »

Date : 28 juin 2017

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La Cour de justice de l’Union européenne vient de rappeler que la dénomination « lait » et ses dérivés « crème », « beurre », « fromage » et « yaourt » sont réservés au lait et aux produits laitiers d’origine animale. Et qu’ainsi, les aliments purement végétaux comme le lait de soja ou le tofu ne peuvent pas être désignés par les appellations « lait » ou « fromage ».

Objet de cette décision, la société allemande qui commercialisait du « beurre de tofu » et du « fromage végétal » faisait valoir, d’une part, que les consommateurs comprenaient la différence entre les dénominations, et d’autre part, qu’elle n’utilisait pas les termes « beurre » ou « cream » de manière isolée, mais toujours en association avec le nom du produit végétal considéré (par exemple, « beurre de tofu »).

Des arguments qui n’ont pas convaincu les juges car pour eux, tout risque de confusion dans l’esprit du consommateur n’était pas écarté avec certitude. En outre, la Cour de Luxembourg a indiqué que le soja et le tofu ne font pas partie des exceptions tolérées par la réglementation européenne.

À noter : parmi ces exceptions, figurent « la crème de riz », « la crème de marron », « le lait d’amande » ou encore « le beurre de cacao ».

CJUE, 14 juin 2017, affaire C-422/16

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