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Date : 09 juin 2016

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L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) poursuit sa démarche pour l’impartialité, l’intégrité et la transparence, en se dotant d’une charte interne de déontologie, et prochainement d’un déontologue chargé de la faire respecter.

Afin d’accroître la confiance des citoyens dans le système de sécurité sanitaire, plusieurs textes, dont une loi du 29 décembre 2011, ont successivement modifié les règles en matière de respect de la déontologie et de lutte contre les conflits d’intérêts. L’ANSM a ainsi mis en place en 2012 un service dédié à la déontologie et un comité de déontologie. Une charte de déontologie vient compléter ce dispositif.

Cette charte liste les obligations déontologiques auxquelles les salariés mais aussi les experts externes de l’organisme doivent se conformer. On y trouve : l’obligation de remplir une déclaration publique d’intérêt, l’obligation de confidentialité et de respect de la vie privée, l’interdiction d’accepter ou de proposer des avantages matériels, d’exercer une autre activité privée lucrative…

Un déontologue sera également nommé prochainement, dès la parution du décret d’application précisant son rôle et ses attributions. Cette personne, placée sous l’autorité du directeur général de l’Agence, sera chargée de faire appliquer la charte et de réfléchir à ses évolutions possibles.

Pour consulter la charte : http://ansm.sante.fr

© 2016 Les Echos Publishing