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Ostéopathes : une affiche en salle d’attente ne suffit pas à remplir le devoir d’information

Date : 22 juin 2017

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C’est un jugement d’un tribunal de grande instance du 4 janvier 2017 qui le dit. Le patient avait consulté un médecin ostéopathe pour des douleurs dans le dos, donnant lieu à des manipulations du rachis lombaire. Suite à ces manipulations, une sciatique était apparue mettant le patient en arrêt maladie. Selon ce patient, les lésions et douleurs étaient directement liées aux manipulations, il a donc agi en justice pour entraîner la responsabilité du praticien. Il reproche à ce dernier, non pas une faute technique, mais un défaut d’information. En effet, il estime ne pas avoir été informé préalablement des risques encourus lors de la réalisation de manipulations ostéopathiques vertébrales et réclame 30 000 €.

Pour le tribunal, l’information du patient sur les conséquences possibles de l’acte médical proposé est une obligation légale du Code de la santé publique. Et il appartient au praticien de rapporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé. Or, l’affichage dans une salle d’attente d’une notice d’information sur les risques potentiels, indiqué par le praticien, ne lui permet pas de remplir cette obligation d’information de façon normale et totale. Le tribunal retient donc la responsabilité du médecin ostéopathe et le condamne à verser 4 400 € pour la perte de chance, pour le patient, de refuser des soins et 7 000 € pour préjudice moral, pour ne pas l’avoir préparé aux conséquences éventuelles de l’acte médical prodigué…

© 2017 Les Echos Publishing