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Orthophonistes : parution de l’avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes

Date : 02 novembre 2017

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Parce qu’il existe encore de fortes disparités géographiques d’offre de soins en orthophonie, qui peuvent conduire à des difficultés d’accès pour les patients, la convention souhaite réduire progressivement ces disparités via un dispositif incitatif visant à encourager les praticiens à s’installer dans les zones « très sous-dotées ». Il est notamment question d’allouer une aide forfaitaire pour les accompagner dans la période d’installation qui nécessite de forts investissements (locaux, équipements, charges diverses, etc.). Cette aide s’élèverait à 12 750 € versés à la date de signature du contrat ; 12 750 € versés avant le 30 avril de l’année civile suivante ; et ensuite les 3 années suivantes 1 500 € par année versés avant le 30 avril de l’année civile suivante. Une aide forfaitaire est aussi proposée, un peu moindre, pour les installations dans les zones « sous-dotées ».

La convention traite également de la revalorisation de l’activité de bilan, dont le diagnostic orthophonique, et de rééducation, mais aussi des modalités d’exercice conventionnel ou encore de la modernisation des relations avec l’Assurance maladie.

Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 27 octobre 2017, sauf les mesures tarifaires qui seront appliquées en plusieurs phases (2018 et 2019), et le dispositif d’incitation à l’installation, qui nécessite la publication d’un nouveau zonage dans chaque région.

Avis relatif à l’avenant n° 16 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l’Assurance maladie, JO du 26 octobre 2017

© 2017 Les Echos Publishing