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Ophtalmologistes et orthoptistes : démarrage des contrats de coopération

Date : 21 septembre 2017

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Dans cette circulaire, qui donne des instructions aux agences régionales de santé (ARS) et aux caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) pour les contrats de coopération, deux situations sont envisagées : la formation d’un orthoptiste au travail en coopération ou l’embauche d’un orthoptiste par un ophtalmologiste.

Ce sont les caisses primaires qui doivent informer les ophtalmologistes conventionnés de ces nouveaux contrats. Elles sont également chargées de gérer les demandes d’adhésion au contrat et de vérifier l’éligibilité des médecins. Quant aux ARS, en collaboration avec le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) et le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO), elles doivent assurer la promotion du dispositif auprès des libéraux.

Les contrats de coopération « formation » permettent, si les praticiens respectent plusieurs conditions (être conventionnés en secteur 1 ou être adhérents à l’OPTAM, avoir déjà un orthoptiste salarié pour assurer la fonction de maître de stage, disposer d’un secrétariat physique et accueillir en stage un étudiant en 3e année d’orthoptie) de bénéficier d’une aide de 1 800 € par formation, dans la limite de 3 formations successives. Les contrats « embauche » (qui s’appliquent également aux professionnels exerçant en tarifs opposables ou dans le cadre de l’OPTAM, au sein d’un cabinet individuel ou de groupe et disposant d’un secrétariat physique) entraînent le versement d’une aide de 30 000 € maximum sur 3 ans.

D’autres engagements optionnels sont possibles, comme augmenter le nombre de patients « non connus » pris en charge ou la part d’enfants de moins de 16 ans, former le secrétariat à la gestion des urgences… Ces engagements optionnels complémentaires sont rémunérés de 1 200 et 1 300 € par an.

Instruction n° DSS/SD1/1B/2017/260 du 30 août 2017

© 2017 Les Echos Publishing