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Notaires : lancement d’une seconde phase de nominations

Date : 27 novembre 2017

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Afin d’ouvrir la profession notariale à la concurrence, la loi Macron du 6 août 2015, complétée des textes réglementaires pris pour son application, avait autorisé la création de 1 002 nouveaux offices dans 247 zones dites « d’installation libre ». Une mesure qui devait déboucher sur la nomination de 1 650 nouveaux notaires libéraux avant le 17 novembre 2017.

Mais force est de constater que cet objectif n’a pas été atteint, et ce malgré 30 000 demandes d’installation déposées par plus de 7 000 candidats. En effet, sur les 1 002 nouveaux offices prévus, quelque 690 seulement ont vu le jour. Pire encore, selon un communiqué du Conseil supérieur du notariat (CSN), seule une centaine d’entre eux serait en état réel de fonctionnement.

Pour tenter d’expliquer un tel retard, le CSN désigne, en premier lieu, le recours au tirage au sort pour déterminer les rangs d’instruction des demandes et, surtout, les modalités pratiques complexes de mise en œuvre de cette méthode. Sont également pointés du doigt les délais des instructions complémentaires réalisées par l’administration pour s’assurer, notamment, de l’honorabilité des candidats à l’installation.

Aussi, conformément à ce que prévoient les textes, le processus de création de nouveaux offices sera poursuivi en vue d’atteindre la nomination de 1 650 nouveaux notaires en juin 2018.

Communiqué de presse « Loi croissance : état des lieux », Conseil supérieur du notariat, 16 novembre 2017

© 2017 Les Echos Publishing