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Notaires

Date : 27 juin 2014

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Le Conseil supérieur du notariat publie pour la première fois un rapport annuel dressant le bilan de l’activité des notaires en 2013.

On y apprend que 9 541 notaires dont un tiers sont des femmes, exercent dans 4 564 offices.

Par ailleurs, les notaires ont établi, en 2013, 3,71 millions d’actes authentiques, plus d’un sur trois étant un acte de vente. Parmi ces actes, 245 400 ont été établis en version électronique, 1 655 offices utilisant la dématérialisation. Les offices notariaux ont réalisé en 2013 un chiffre d’affaires de 6,47 milliards d’euros.

En matière de responsabilité civile professionnelle, le rapport constate qu’environ un acte sur 1 000 a fait l’objet d’une ouverture de dossier auprès des assureurs en 2013.

Conseil supérieur du notariat, rapport d’activité 2013

© 2014 Les Echos Publishing