logo
logo
Rencontrons-nous

Médecins et chirurgiens-dentistes

Date : 06 février 2015

Imprimer ce document

Un décret, concernant à la fois les médecins généralistes et les chirurgiens-dentistes, vient d’apporter des précisions sur les règles applicables aux permanences de soins.

Concernant les médecins, le décret clarifie le circuit de liquidation des forfaits de permanence des soins ambulatoires de médecine générale. Désormais, les rémunérations forfaitaires engagées à ce titre peuvent être attribuées au centre de santé employant le médecin sous statut de salarié.

Concernant les chirurgiens-dentistes, ce sont les modalités de mise en œuvre de la permanence des soins dentaires qui ont été précisées. Ainsi, la permanence est organisée les dimanches et jours fériés, dans chaque département, par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS). Un tableau de permanence est établi pour chaque secteur par le conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, pour une durée minimale de trois mois, qui précise le nom et le lieu de chaque chirurgien-dentiste de permanence.

À noter : le chirurgien-dentiste remplaçant est tenu d’assurer les permanences dues par le chirurgien-dentiste titulaire qu’il remplace.

Décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015, JO du 29

© 2014 Les Echos Publishing