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Médecins

Date : 22 juin 2016

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L’Administration vient d’apporter des précisions concernant les avantages réservés aux médecins conventionnés adhérant à une association agréée.

Les médecins conventionnés du secteur I, soumis au régime de la déclaration contrôlée, obligatoirement ou sur option, bénéficient d’avantages tant pour la détermination de leur résultat fiscal que leurs obligations comptables.

Par exemple, lorsqu’ils sont adhérents d’une association agréée, les médecins conventionnés pratiquant des honoraires conventionnels peuvent ainsi choisir entre l’application d’une déduction complémentaire de 3 % sur leurs recettes conventionnelles ou l’absence de majoration de 25 % des revenus. Ces avantages fiscaux constituent des abattements d’assiette. Ils ne peuvent donc pas, en principe, se cumuler.

Toutefois pour inciter ces médecins à adhérer à une association agréée, il a été décidé qu’ils pourraient cumuler ces deux avantages la première année d’adhésion à l’association.

L’Administration vient de préciser que, pour bénéficier du cumul, l’adhésion à l’association agréée doit intervenir dans les 5 premiers mois de l’année civile, et non pas dans le premier trimestre.

BOI-BNC-SECT-40, 4 mai 2016, § 190 et § 300

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