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Masseurs-kinésithérapeutes : un collège d’experts de justice au sein de l’Ordre

Date : 07 juillet 2017

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Dénommé « Collège des experts de justice du conseil national de l’ordre », il est composé à la fois d’une section interne représentée par des élus ordinaux experts de justices inscrits sur une liste de cour d’appel, mais aussi d’une section externe composée de personnalités qualifiées et de membres du conseil national désignés par sa présidente.

Lui-même est dirigé par un président élu à la première réunion qui suit chaque renouvellement partiel du conseil national, par les membres qui choisissent en leur sein cette personne au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. En cas d’égalité des voix, le plus âgé est élu. Son siège est situé au siège du conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

La perte de qualité de membre du collège intervient en cas de décès ; à la demande de l’intéressé(e) ; par radiation du tableau de l’ordre ; par radiation de la liste.

La mission du collège est de conseiller le conseil national sur tous les sujets techniques requérant son expertise, de faire des propositions de bonnes pratiques lorsqu’il est nécessaire de le faire et enfin de promouvoir l’expertise en masso-kinésithérapie.

© 2017 Les Echos Publishing