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Masseurs-kinésithérapeutes : les mentions de la plaque professionnelle

Date : 29 mai 2018

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Ce sont les articles R. 4321-123 et R. 4321-125 du Code de déontologie qui précisent les mentions qui peuvent apparaître sur une plaque professionnelle. Il s’agit du lieu d’exercice du praticien, ses nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de messagerie Internet, jours et heures de consultation, les mentions obligatoires sur ses qualifications, ses titres et diplômes d’études complémentaires reconnus par le conseil national de l’Ordre, ainsi que sa situation par rapport aux organismes d’Assurance maladie.

À noter : les spécificités pratiquées dans le cabinet peuvent figurer sur une plaque professionnelle supplémentaire (et non sur la plaque principale). Mais dans ce cas, le praticien doit obtenir du conseil départemental l’autorisation d’apposer ces spécificités, autorisation accordée en fonction de la structure et/ou de l’exercice du masseur-kinésithérapeute.

La plaque professionnelle est apposée à l’entrée de l’immeuble. Une deuxième plaque peut être implantée sur la porte du cabinet. Et si la disposition des lieux l’impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue.

Pour consulter l’article : www.ordremk.fr

© 2017 Les Echos Publishing