Les dispositifs publicitaires imposés
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la faculté de moduler le champ d’application de la taxe.
Les supports susceptibles d’entraîner l’exigibilité de la taxe sont en principe :
– les dispositifs publicitaires extérieurs ;
– les enseignes ;
– les préenseignes.
Précision : par préenseigne, on entend toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble dans lequel s’exerce une activité déterminée.
Toutefois, les enseignes d’au plus 7 m2 sont exonérées de la taxe, sous réserve que la commune ou l’EPCI n’en ait pas expressément décidé autrement.
En outre, ces mêmes communes et EPCI peuvent décider d’exonérer ou de réduire la taxe au titre de certains dispositifs publicitaires, notamment :
– des enseignes d’au plus 12 m2 ;
– des préenseignes (de plus ou de moins de 1,5 m2) ;
– des dispositifs apposés sur les éléments de mobilier urbain.
À noter : les enseignes de plus de 12 m2 et d’au plus 20 m2 peuvent faire l’objet d’une réfaction de 50 %.