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Insertion : mise à disposition des travailleurs handicapés des entreprises adaptées

Date : 22 février 2019

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Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités et leur offrent un accompagnement spécifique destiné notamment à favoriser la réalisation de leur projet professionnel et la valorisation de leurs compétences.

Avec son accord et en vue d’une embauche éventuelle, le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée peut être mis à la disposition d’un autre employeur. Les conditions de cette mise à disposition étant fixées dans deux contrats que l’entreprise adaptée conclut, d’une part, avec l’employeur utilisateur et, d’autre part, avec le travailleur handicapé.

La mise à disposition dure, au maximum, un an, renouvelable une fois. Toutefois, depuis le 1er janvier 2019, cette durée peut, avec l’accord du salarié et à titre exceptionnel, être prolongée d’un an lorsque des difficultés particulièrement importantes liées à son handicap ont fait obstacle à la réalisation de la mise à disposition.

Précision : ces contrats ne sont plus soumis au visa de l’inspecteur du travail. Désormais, ils lui sont simplement transmis pour information. Par ailleurs, le comité social et économique de l’entreprise adaptée n’a plus à être consulté.

Afin de mettre en place un accompagnement individualisé du travailleur handicapé destiné à favoriser la réalisation de son projet professionnel et de faciliter son embauche, l’entreprise adaptée perçoit une aide financière dont le montant s’élève à 4 100 € par an et par poste de travail à temps plein. Une aide qui sera versée à compter du mois de mai 2019.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, l’entreprise adaptée peut également facturer à l’entreprise utilisatrice une prestation d’appui individualisée qui consiste notamment à l’accompagnement de l’intégration du travailleur handicapé et à l’adaptation de l’environnement de travail.

Rappel : le salarié handicapé qui a démissionné d’une entreprise adaptée pour travailler dans une entreprise ordinaire bénéficie, pendant un an, d’une priorité d’embauche s’il souhaite réintégrer l’entreprise adaptée. Dans ce cas, celle-ci l’informe de tout emploi disponible compatible avec sa situation.

Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019, JO du 25

Arrêté du 6 février 2019, JO du 16

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