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Insertion : expérimentation territoires zéro chômeur longue durée

Date : 28 décembre 2020

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Instaurée en 2016, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » part du principe qu’il faut réaffecter les dépenses liées à la privation d’emploi, c’est-à-dire les allocations chômage, à des entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi.

Dans ce cadre, une douzaine « d’entreprises à but d’emploi » ont été créées afin d’embaucher en contrat à durée indéterminée des chômeurs inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an. En contrepartie, les pouvoirs publics leur versent une aide financière annuelle s’élevant environ à 19 600 € par équivalent temps plein. Au 30 novembre 2020, ces entreprises employaient 814 salariés.

Cette expérimentation n’était censée durer que 5 ans dans seulement dix territoires parmi lesquels les communes de Colombelles (Calvados), Jouques (Bouches-du-Rhône) et Mauléon (Deux-Sèvres) ainsi que les communautés de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe-et-Moselle) et plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements du Nord, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de Paris.

Mais une récente loi la prolonge pour une nouvelle période de 5 ans dans les dix territoires déjà éligibles et l’étend à 50 autres territoires pour une durée de 5 ans également.

Peuvent être engagées par les entreprises à but d’emploi des personnes au chômage depuis au moins un an « malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi » et domiciliées depuis au moins 6 mois dans un territoire participant à l’expérimentation.

Précision : l’habilitation des nouveaux territoires par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion devrait intervenir à compter du second semestre 2021.

Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020, JO du 15

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