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Insertion : création des entreprises adaptées de travail temporaire

Date : 20 mai 2019

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Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités et leur offrent un accompagnement spécifique destiné notamment à favoriser la réalisation de leur projet professionnel et la valorisation de leurs compétences.

Une expérimentation, instaurée par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et ouverte jusqu’au 31 décembre 2022, autorise les entreprises adaptées à créer, dans le cadre d’une personne morale distincte (société, association…), des entreprises de travail temporaire. Le but étant de favoriser la transition professionnelle des travailleurs handicapés vers des employeurs, publics ou privés, autres que des entreprises adaptées. Ces « spécialistes de l’intérim des travailleurs handicapés » auront donc pour activité exclusive de faciliter l’accès à l’emploi durable des travailleurs handicapés sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap.

Pour participer à cette expérimentation, les entreprises adaptées devront répondre à l’appel à candidatures qui sera prochainement lancé et respecter un cahier des charges qui doit encore être défini par arrêté. Les entreprises adaptées de travail temporaire dont la candidature sera retenue concluront un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’État.

À savoir : afin de compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés, les entreprises adaptées de travail temporaire bénéficieront d’une aide financière d’un montant annuel de 4 472 € par équivalent temps plein.

Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019, JO du 25

Instruction N° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019

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