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Enseignement : comment appliquer l’interdiction du téléphone portable pour les élèves ?

Date : 03 octobre 2018

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Une circulaire et un vademecum publiés par le ministère de l’Éducation nationale entendent apporter des réponses aux directeurs d’écoles et de collèges tenus de faire respecter, depuis la rentrée 2018, l’interdiction pour les élèves d’utiliser leur téléphone portable.

Ainsi, est défendue l’utilisation du téléphone portable, ainsi que celle de tout autre terminal de communication électronique comme les tablettes ou les montres connectées, dans la totalité de l’enceinte des écoles maternelles, des écoles élémentaires et des collèges. Sont donc visés non seulement les salles de cours mais également les couloirs, la cantine, les cours de récréation ou encore l’internat. Cette interdiction s’applique aussi pendant les activités liées à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de l’établissement telles que les sorties et les voyages scolaires et les séances d’éducation physique et sportive.

Exception : cette prohibition ne concerne pas les équipements utilisés par les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant comme les appareils permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie.

Le règlement intérieur de l’établissement peut prévoir des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux (internat, par exemple) dans lesquels l’utilisation des outils numériques est autorisée. Ces dérogations doivent, toutefois, rester exceptionnelles et le règlement intérieur doit alors indiquer ces 2 éléments de manière cumulative : les circonstances et les lieux. Ainsi, les élèves peuvent avoir la possibilité de contacter leurs parents en cas d’urgence, le règlement devant alors préciser le lieu d’où cet appel peut être passé.

Concrètement, afin de mettre en place cette interdiction, les établissements peuvent exiger que le téléphone soit éteint et rangé dans le cartable dès l’entrée dans l’école ou le collège. Ils peuvent aussi, si l’organisation des locaux le permet, installer des casiers individuels permettant aux élèves d’y déposer leur téléphone.

Le règlement intérieur peut sanctionner l’utilisation non autorisée du téléphone par sa confiscation. Il doit alors prévoir les modalités de la confiscation et de la restitution. Sachant que le téléphone doit être rendu directement à l’élève à la fin de la journée.

Rappel : dans les lycées, la direction peut prévoir dans le règlement intérieur de l’établissement une interdiction des téléphones dans tout ou partie de son enceinte ainsi que pendant les activités se déroulant à l’extérieur.

Loi n° 2018-698 du 3 août 2018, JO du 5

Circulaire n° 2018-114 du 26 septembre 2018 sur l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège

Vademecum « Interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège », ministère de l’Éducation nationale

© 2018 Les Echos Publishing