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Culture : un soutien financier à l’embauche dans les salles de petite jauge

Date : 23 août 2018

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Les associations qui produisent des spectacles vivants (théâtre, concerts, opéras…) dans des salles accueillant moins de 300 spectateurs peuvent demander une aide financière pour embaucher le plateau artistique, c’est-à-dire les artistes du spectacle et le personnel technique attaché directement à la production.

Cette aide est accordée dans la limite de 42 représentations par année civile pour les spectacles se tenant en France ou à l’étranger entre le 6 juillet 2018 et le 31 décembre 2022.

Plusieurs conditions sont toutefois exigées pour y avoir droit :
– l’association doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle ;
– son chiffre d’affaires annuel ou son bilan annuel ne doit pas excéder un million d’euros ;
– elle doit être créée depuis au moins 12 mois à la date de la représentation concernée par l’aide ;
– elle doit relever d’une convention collective nationale du spectacle vivant.

De plus, l’association doit verser une rémunération minimale à chaque artiste ou technicien :

– pour une rémunération au cachet, le cachet brut doit être au moins égal à 30 fois le montant du minimum garanti (3,57 € en 2018), soit 107,10 € en 2018 ;
– en cas de rémunération mensualisée à temps plein, son montant mensuel brut doit être au moins égal à 630 fois le minimum garanti, soit 2 249,10 € en 2018.

Enfin, le montant de l’aide dépend du nombre d’artistes du spectacle embauchés. Ainsi, il s’élève, pour chaque représentation, au nombre d’artistes multiplié par :
– 35 % de la rémunération minimale pour l’emploi d’un ou de deux artistes ;
– 45 % de la rémunération minimale pour l’emploi de trois artistes ;
– 55 % de la rémunération minimale pour l’emploi de quatre artistes ;
– 65 % de la rémunération minimale pour l’emploi de cinq artistes ;
– 75 % de la rémunération minimale pour l’emploi de six artistes.

Sachant que le nombre d’emplois pris en compte pour le calcul de cette aide est majoré d’une unité lorsqu’au moins un technicien est embauché pour la production du spectacle.

En pratique : l’association employeuse doit demander l’aide à l’Agence de services et de paiement dans les 6 mois qui suivent la date de la représentation.

Décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018, JO du 5

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