Culture : fonds de compensation des pertes de billetterie

Les associations œuvrant dans le spectacle vivant sont très fortement touchées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et risquent de l’être encore pendant plusieurs mois. Aussi le Centre national de la musique (CNM) prolonge de 6 mois le fonds de compensation des pertes de billetterie destiné à combler le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des salles de spectacle pour respecter la distanciation physique.

À noter : les associations affiliées au CNM dont l’activité et le développement ont été considérablement freinés ou bloqués par la crise sanitaire peuvent également bénéficier du fonds de sauvegarde qui vise à les soutenir et à accompagner leur reprise d’activité.

Qui peut en bénéficier ?

Le fonds de compensation des pertes de billetterie est accessible aux associations qui assument le risque de la billetterie au sens de la licence 3, c’est-à-dire :
– aux diffuseurs (salles, festivals…) ;
– aux producteurs qui exercent leur activité en louant des salles pour assurer la diffusion de leurs spectacles (titulaires des licences 2 et 3).

Sont concernées les représentations qui ont lieu entre le 1^er septembre 2020 et le 30 juin 2021.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide vise à compenser le manque à gagner correspondant à l’écart entre :
– d’une part, le chiffre d’affaires de billetterie réalisé avec la jauge tenant compte de la distanciation physique ;
– et d’autre part, celui qui aurait été réalisé avec une jauge dite « point mort » fixée à 40 points pour les salles assises et à 60 points pour les productions « debout » transformées en productions « assises ».

L’aide octroyée à l’association se calcule comme suit :
– pour les représentations assises : nombre de places payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 40 % x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale ;
– pour les représentations initialement prévues debout : nombre de places payantes qui auraient été ouvertes hors distanciation x 60 % x prix moyen du billet servant de base au paiement de la taxe fiscale.

À savoir : un bonus de 50 % de cette compensation est instauré pour les associations dont le spectacle se déroule dans un lieu ayant une jauge habituelle inférieure ou égale à 300.

Une association peut percevoir plusieurs aides dans une limite annuelle de 500 000 € dont 250 000 € maximum au titre de représentations relevant du champ de la musique classique et contemporaine.

Précision : ce plafond peut être porté à un million d’euros pour les cabarets qui :
– emploient une troupe composée soit d’au moins 14 artistes en contrat de travail à durée indéterminée, soit d’au moins 24 artistes en contrat de travail à durée indéterminée ou contrat d’usage ;
– produisent 10 représentations par mois en moyenne à compter de la date de réouverture, sauf modification des conditions d’exploitation liées au Covid-19.