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Culture : financement des coûts liés à la sécurité des spectacles

Date : 04 avril 2019

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Face aux risques d’attentat, les associations sont contraintes de renforcer la sécurité de leurs évènements, ce qui pèse lourdement sur leur budget. Ces surcoûts peuvent être liés à l’augmentation du nombre d’agents de sécurité, à la location de barrières pour délimiter l’évènement, à la location de portiques de sécurité ou de détecteurs de métaux ou encore à la signalétique visant à informer le public.

Afin d’aider les associations œuvrant dans le domaine du spectacle vivant, les pouvoirs publics viennent de créer le « fonds d’intervention pour la sécurité des manifestations culturelles et la sécurité des sites de presse ».

Grâce à ce fonds, les associations peuvent bénéficier de la prise en charge des surcoûts liés au renforcement des mesures de sécurité lors des spectacles.

Sont concernées les associations qui relèvent de la convention collective nationale des entreprises du spectacle vivant privé et celles qui sont subventionnées et entrent dans le champ de la taxe sur les spectacles de variétés perçue par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.

À titre exceptionnel, peuvent aussi être compensées les pertes économiques résultant directement des annulations de spectacles dues à des raisons imprévisibles liées à l’ordre public.

En revanche, ne sont pas prises en charge les dépenses engagées par les associations pour rembourser les prestations exécutées par la police ou la gendarmerie qui ne peuvent être rattachés aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de sécurité et d’ordre publics. Ces prestations consistent à mettre à disposition des organisateurs de l’évènement le personnel et les moyens matériels permettant de renforcer la sécurité (régulation de la circulation, surveillance aérienne de l’évènement, inspection des tribunes…).

En pratique : les demandes d’aide doivent être adressées à la direction générale de la création artistique ou au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. Les taux de prise en charge sont compris, selon le niveau du risque encouru et la taille de l’association, entre 20 % et 80 % du montant des surcoûts.

Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019, JO du 19

Arrêté du 21 mars 2019, JO du 22

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